Mentions légales

Siège Social : 45 avenue Robert Hooke – 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Tél. : 06 40 56 97 06

RCS Rouen B Siren : 808 965 008  – APE (NAF) 7112B

Directeur et responsable de la publication :

• François HERBETTE,co-gérant
• Sophie JUTZET, Directrice de l’Aménagement et du Cadre de vie – Mairie de Jouars-Pontchartrain
• Laëtitia SECHET, Cheffe de projet « Petites Villes de Demain » – Mairie de Jouars-Pontchartrain

Hébergement :
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.63

Le site ainsi que tous les éléments qui le composent, tant sa structure générale que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus), appartiennent à Geostudio. Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Service ou de son contenu prohibé et constitue des actes de contrefaçon.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine de Geostudio sont des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation.

Conception, réalisation :

Création : NEL graphisme – 23 rue Condorcet à DIJON
Site : http://www.nel-graphisme.com

Traitement des données à caractère personnel

Geostudio est attachée à la protection de vos données personnelles. Les informations que Geostudio peut recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre, transmettre des réponses à vos besoins ou demandes.
Geostudio s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de Geostudio.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Geostudio en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Geostudio.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des biens et services proposés par Geostudio sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de Geostudio disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes, ainsi que les biens et prestations qui vous sont proposés.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de Geostudio et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Conformément à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, Geostudio a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Geostudio a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, DPO). Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à ce Délégué à la Protection des Données, lequel vous apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai, de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de vos données, une carte nationale d’identité, nous permettant de nous assurer de votre identité, vous sera demandée.

Pour les mineurs de moins de 16 ans, ces droits seront exercés uniquement par le titulaire de l’autorité parentale.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression peuvent être formulées :

• soit par écrit :
  Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
  Geostudio – 45 avenue Robert Hooke – 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
• soit par courriel : francois@geostudio.fr

Depuis l’entrée en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), le 25 mai 2018, toute personne concernée a le droit :

• de s’opposer au profilage
• de demander la limitation du traitement
• d’exercer son droit à la portabilité des données
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
  Adresse postale : 3 Place de Fontenoy –  TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  Téléphone : 01 53 73 22 22
  www.cnil.fr